Bangui, le 11 Septembre 2022
Lors du débat sur le projet de loi des Finances rectificative qui s’est déroulé à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, le vendredi 1er septembre 2022, le ministre des Finances et du Budget, Hervé Ndoba, d’après les rapports qui lui sont parvenus, certains agents de la MINUSCA violeraient les dispositions de l’exonération douanière. Ce qui a attiré l’attention de l’élu de la nation, Téfal Kolou, qui a pris la parole lors de cette session extraordinaire pour attirer l’attention des plus hautes autorités du pays en vue de revoir l’exonération douanière accordée à la MINUSCA.
Il faut préciser que conformément à son mandat, la MINUSCA est exonérée. Mais, il y a certains agents de la MINUSCA malintentionnés qui utilisent la bannière de la MINUSCA pour exploiter la République Centrafricaine. Cette situation impacte sur la recette de l’Etat.
Selon Téfal Kolou, la Convention de la MINUSCA qui lie cette mission onusienne avec la République Centrafricaine, « certaines dispositions sont en défaveurs de notre pays. Surtout en termes de fiscalité. Il ne faut pas oublier que cette Convention a été signée à un moment où le pays était dans un état de faiblesse. En lisant le document, c’est une Convention qui a été imposée au pays. Ce n’est pas avantageux pour le pays. Même les contractants, c’est-à-dire, les sociétés qui sous-traitent avec la MINUSCA, ne doivent pas payer les impôts, y compris tous les membres de la MINUSCA, tout ce qu’ils importent, tout ce qu’ils font », a-t-il relevé.
Pour ce dernier, la MINUSCA fait des commerces dans leur base. Elle n’a aucun impôt à payer. Aucune taxe à verser à l’Etat centrafricain, sachant bien que la République Centrafricaine, est un pays fiscaliste. Comment voulez-vous que le pays se développe avec cette situation. C’est pourquoi en tant qu’élu de la nation, il a souligné que les députés sont en train d’analyser cette Convention pour recommander au gouvernement de se rapprocher de la MINUSCA, de revoir l’applicabilité, de revoir certains termes pour permettre également à la République Centrafricaine d’avoir les moyens pour ses charges régaliennes.
Cependant, il a signifié que l’Assemblée Nationale dispose des informations que même les loyers qu’occupent les agents expatriés de la MINUSCA, ne paient pas les taxes à l’Etat.
Selon le ministre des Finances et du Budget, Hervé Ndoba, sur 60 milliards de FCFA d’exonération douanière, la MINUSCA, à elle seule, dispose 55 milliards de FCFA. Au moins 4 milliards de FCFA sont pour les ONG. Ne fut-ce que sur les 55 milliards de FCFA, on défalquer au minimum 20 milliards à l’Etat centrafricain, beaucoup d’hôpitaux, voire même des écoles devraient être construits dans ce pays.
L’occasion a permis à l’élu de la nation de faire une déclaration sans lyrisme et sans vergogne que la MINUSCA pratique la traite des personnes en RCA. A cet effet, le gouvernement et la MINUSCA doivent revoir la copie de cette Convention. Si la MINUSCA veut vraiment aider la RCA, cela doit être sur le plan économique. Car, il a été définit dans son mandat, que c’est une Mission Multidimensionnelle pour la Stabilisation en République Centrafricaine. C’est dire qu’il y a beaucoup de volets, mais ce n’est pas seulement sécuritaire. Il y a également le volet développement qui ne veut pas dire couper les ailes de développement du pays. La RCA a besoin de la MINUSCA économiquement également.
D’après cette convention, les économats de la MINUSCA doivent être signalés au-delà de 60 kilomètres d’une ville quelconque. Dans d’autres pays, les missions de Nations Unies se trouvent hors des grandes villes. Mais, en plein centre-ville là où se trouvent des kiosques, des boutiques et autres. La MINUSCA n’a pas l’autorisation de créer des économats dans leurs bases situées en plein centre-ville. Malheureusement, ces éléments créent même des supermarchés. La MINUSCA doit aider la RCA à se relever sur tous les plans.
Cette réaction intervient au moment où la République centrafricaine fait face à une sérieuse tension de trésorerie, jusqu’à pousser le gouvernement à réduire en baisse son budget de l’exercice 2022, par la faute d’une partie de la communauté internationale manipulée par la France en perte de vitesse.