Le Front Républicain, une organisation citoyenne, déterminée à participer à la construction d’un État droit, a suivi dans la journée du vendredi 23 septembre 2022, la délibération du verdict de la Cour Constitutionnelle suite aux récurrentes requêtes, relatives à l’initiative d’une nouvelle constitution en République Centrafricaine.
Dans son verdict la Cour Constitutionnelle a déclaré inconstitutionnel les décrets n°22.367, 22.372 et 22.378 mettant en place un comité chargé de rédiger la constitution et portant désignation des membres du comité chargé de rédiger la constitution de la République Centrafricaine.
Une décision à laquelle le Front Républicain, qualifie d’injuste, de partiale d’unilatérale, et non crédible, malgré la bonne volonté de respecter scrupuleusement la loi fondamentale qui dispose que la décision de la Cour Constitutionnelle est irrévocable.
INJUSTE parceque la Cour Constitutionnelle a :
- arrogé en elle, les attributions du Tribunal administratif pour se prononcer sur un décret portant mise en place d’un comité qui est un acte administratif autrement dit un règlement, contrairement à ses attributions conformément à la constitution et la procédure de la saisine par des personnes physiques ou morales, définie à l’article 98 de la Constitution.
- déclaré recevable les recours des associations non déclarées dont le G16 et le BRDC qui n’ont pas une existence légale contraire aux dispositions de la loi de 1961, règlement la vie associative en Centrafrique et aux statuts de l’opposition politiques.
PARTIALE ET UNILATÉRALE du fait que la Cour Constitutionnelle a :
- ignoré volontairement, les dispositions de l’article 156 de la Constitution du 30 mars 2016, qui disposent clairement dans les dispositions finales qu’en absence du SÉNAT l’Assemblée Nationale exerce la Totalité du pouvoir législatif qui est exercé par le Parlement, ayant aussi pour attributions à se prononcer sur la révision de la constitution conformément aux dispositions de l’article 65 alinéa 2 au même titre que le pouvoir constituant défini à l’article 151 et 152 de la Constitution du 30 mars.
- volontairement décidé de prendre compte d’un recours prématuré contre une initiative en gestation, émanant d’une volonté populaire traduite par des pétitions, marche de soutien au détriment d’un groupuscule.
NON CRÉDIBLE car cette décision est imbibée dans une coloration corrompue, mafieuse et déloyale justifiée de manière limpide par la séduction des leaders du BRDC dont Nicolas Tiangaye et consorts, marquée par leurs récurentes présences au siège de ladite institutions, suivie d’un communiqué de remerciement adressé par la Cour Constitutionnelle à l’endroit de ces derniers pour le soutien, cependant dit-on quel soutien ? Financier ? Pour les 70 millions donnés à cette Cour ?
Fort de ce qui précède, le Front Républicain, sollicite l’exécutif en particulier le Chef de l’Etat auquel le peuple a confié le plein pouvoir par les urnes à prendre ses responsabilités d’organiser un référendum dans un bref délai pour atténuer ces cris de détresse.
Faite à Bangui le 24 septembre 2022
Le Président Héritier DONENG
