La Cour Constitutionnelle réunie en audience solennelle ce 23 septembre 2022, a annulé le décret créant le comité de rédaction de la nouvelle loi fondamentale. Cette décision ouvre la voie à l’écriture d’une nouvelle Constitution.

La Cour Constitutionnelle a annulé le processus de la rédaction d’une nouvelle constitution. L’Arrêt de la cour lu par sa présidente a annulé le décret créant le comité de rédaction d’une nouvelle constitution, le décret nommant les membres de ce comité et le décret entérinant la désignation des membres du bureau du comité.

Rédigé par : Magloire de Sangbilegué-Info